K XIX 29 Justice de paix de Lausanne, 1799.05.07-1943 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29
Titre:Justice de paix de Lausanne
Dates:1799-1943
Période de création:07/05/1799 - 1943
Niveau:Fonds
Importance matérielle:656 registres, 239 boîtes, 74 registres d'onglets et 1 chemise
Mètres linéaires:64,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Lausanne
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Vraisemblablement deux versements : le premier à une date inconnue, le second en avril 1969.
Date d'entrée:11/11/1111
01/04/1969

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
registres des affaires civiles (1803-1931);
registres des inventaires (1807-1821);
registres des affaires de tutelles (1799-1931);
registres analytiques des tutelles (1878-1931);
registres des comptes de tutelles et curatelles (1905-1931).
dossiers d'interdictions civiles, de déchéances de la puissance paternelle et de réintégrations dans la puissance paternelle (1886-1940).

2) Office de paix :
testaments (19e s. et 1860-1921);
inventaires, ventes et appositions de scellés (1874-1920);
registres des homologations de testaments, envois en possessions (registres de l'Office de paix) (1886-1920);
registres des acceptations et répudiations de successions (1912-1914);
registres des reconnaissances et assignats homologués par le Juge de paix du cercle de Lausanne (1899-1912).

3) Juge de paix :
registres des ordonnances civiles (1803-1941);
registres des conciliations (1803-1940);
registres de la Cour sommaire (1805-1846);
registre du Juge de paix pour affaires de son office (1858-1865);
registres des jugements par défaut (1875-1935);
registres civils des jugements/des jugements contradictoires (1851-1940);
registres des saisies (1805-1811, 1825-1849, 1876-1883);
registres des poursuites (1846-1892);
registres des décisions en matière de poursuites (1892-1940);
registres des ordonnances de séquestres (1892-1941);
registres des dépôts judiciaires (1828-1939);
registres des dépôts en suite de saisies (1873-1895);
registres des moeurs (1803-1810, 1819-1921);
registres des légalisations (1855-1943);
registre des inscriptions des plaintes et rapports (1845-1848);
registres des plaintes criminelles et affaires pénales (1803-1808);
registres des expertises (1873-1941);
registres des listes de frais (1839-1847).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 115
- S 211
- Bg 13 bis 18-36
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Alexandra Oppliger en avril 1984, complété en mars-avril 1986 par Michel Depoisier et le 13 janvier 2005 par Christian Gilliéron.
Inventaire copiée dans la base de données par Daniel Guélat en mai 2017.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013075.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  curatelle (Matières\C)
  autorité parentale (Matières\A)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  passeport - légalisation (Matières\P)
  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  LAUSANNE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\L)
  justice (Matières\J)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13075
 

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