K XIX 29/1-68, K XIX 29/674-828, K XIX 29/996-1033 Justice de paix, 1799.05.07-1940.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/1-68, K XIX 29/674-828, K XIX 29/996-1033
Titre:Justice de paix
Dates:7 mai 1799 - 31 décembre 1940
Période de création:07/05/1799 - 31/12/1940
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:223 registres dont 64 dans 31 boîtes, plus 38 autres boîtes (159 registres "visibles" et 69 boîtes)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
registres des affaires civiles (1803-1931);
registres des inventaires (1807-1821);
registres des affaires de tutelles (1799-1931);
registres analytiques des tutelles (1878-1931);
registres des comptes de tutelles et curatelles (1905-1931).
dossiers d'interdictions civiles, de déchéances de la puissance paternelle et de réintégrations dans la puissance paternelle (1886-1940).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001945
 

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