K XIX 29/1-18 Registre des affaires civiles, 1803.08.01-1852.11.09 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/1-18
Titre:Registre des affaires civiles
Dates:1er août 1803 - 9 novembre 1852
Période de création:01/08/1803 - 09/11/1852
Niveau:Série
Importance matérielle:18 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
registres des affaires civiles (1803-1931);
registres des inventaires (1807-1821);
registres des affaires de tutelles (1799-1931);
registres analytiques des tutelles (1878-1931);
registres des comptes de tutelles et curatelles (1905-1931).
dossiers d'interdictions civiles, de déchéances de la puissance paternelle et de réintégrations dans la puissance paternelle (1886-1940).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001948
 

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