K XIX 29/69-76, K XIX 29/829-995 Office de paix, 1801.01.01-1921.02.24 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/69-76, K XIX 29/829-995
Titre:Office de paix
Dates:1er janvier 1801 - 24 février 1921
Période de création:01/01/1801 - 24/02/1921
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:154 boîtes et 4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2) Office de paix :
testaments (19e s. et 1860-1921);
inventaires, ventes et appositions de scellés (1874-1920);
registres des homologations de testaments, envois en possessions (registres de l'Office de paix) (1886-1920);
registres des acceptations et répudiations de successions (1912-1914);
registres des reconnaissances et assignats homologués par le Juge de paix du cercle de Lausanne (1899-1912).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001946
 

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