K XIX 23 Justice de paix de Gimel, 1803.01.01-1941.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23
Titre:Justice de paix de Gimel
Dates:1803-1941
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1941
Niveau:Fonds
Importance matérielle:16 boîtes, 87 registres, 8 registres d'onglets, 1 chemise
Mètres linéaires:6,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Gimel
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement (date inconnue, probablement décembre 1974 ou janvier 1975).
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
registres civils de la Justice de paix (1803-1891);
registres analytiques des actes de tutelles et état nominatif des tutelles et curatelles (1803-1863);
registre des conseils judiciaires : femmes, filles et veuves (1859-1873);
registres des comptes de tutelles (1825-1896);
registre contenant les réhemptions des revestitures obtenues (1816-1835);
contrôle des hypothèques (1831-1841).

2) Office de paix :
homologations et envois en possession (1886-1896);
registres des procès-verbaux (1896-1913);
inventaires et scellés (1803-1910);
testaments (1821-1914);
répudiations et acceptations de successions (1913-1914).

3) Juge de paix :
registres civils et de conciliation (1803-1862);
registres des causes civiles (1862-1933);
registres de moeurs (1803-1879);
registres pénaux divers (1817-1941);
registres des forestiers et gardes-champêtres assermentés (1817-1863);
registres des rapports forestiers et autres faits (1834-1893);
registre des ordonnances de saisies (1878-1892).

4) Huissier-exploitant :
registres des procès-verbaux de saisies, signatures et ventes juridiques (1846-1854, 1862-1885, 1888-1891);
état des émoluments perçus (1846-1883).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 131 : Justice de paix de Gimel 1854-1964.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne,1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire de 1974 dressé par Laurette Wettstein, complété en août 1984 par Michel Depoisier. Saisi le 11 janvier 2010 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013068.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  Gimel (Suisse, VD) (Lieux\G)
  GIMEL. JUSTICE DE PAIX (Personnes\G)
  justice (Matières\J)
  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal civil (Matières\T)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13068
 

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