K XIX 21 Justice de paix d'Ecublens, 1759-1959 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21
Titre:Justice de paix d'Ecublens
Dates:6 juin 1759 - 30 avril 1959
Période de création:1759 - 1959
Niveau:Fonds
Importance matérielle:59 boîtes, 46 registres et 1 cartable
Mètres linéaires:11,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix d'Ecublens
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versements des 12.5.1970 (K XIX 21/1-178) et 31.3.1976 (solde)
Date d'entrée:12/05/1970
31/03/1976

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres de la Justice de paix (registres civils/de cour) 1803-1912.
Journaux, tableaux et registres analytiques des tutelles 1803-1946.
Registres des comptes de tutelles 1809-1911.
Registres de l'Office de paix 1886-1929.
Inventaires 1803-1920.
Registres/onglets des testaments 1816-1913.
Registres des audiences du Juge de paix 1803-1929.
Registres (divers) des poursuites du Juge de paix 1823-1908.
Registres de l'huissier-exploitant (poursuites) 1868-1891.
Registres des séquestres et expulsions 1926-1956.
Registres pénaux 1803-1941.
Registre des prisons 1838-1881.
Copie-lettres 1809-1817.
Registres des déclarations de grossesse 1803-1883.
Registres des rapports des gardes-forêts 1836-1886.
Registres des légalisations 1858-1914.
Registres d'hypothèques 1759-1841.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 39.
- S 259.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire non signé dressé en mai 1970; remanié le 23 avril 1976 par Laurette Wettstein. Inventaire copié dans scopeArchiv et complété par Daniel Guélat, en mai 2017.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013057.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
  Ecublens (Suisse, VD) (Lieux\E)
  ECUBLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\E)
  justice (Matières\J)
  huissier-exploitant (Matières\H)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
  [registre d'écrou] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  hypothèque (Matières\H)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  passeport - légalisation (Matières\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13057
 

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