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1
Jean Louis Curtat, allié Perret.
01/01/1859 - 31/12/1886
Dossier
P Curtat 13
Justice de paix d'Ecublens
1836 - 1875
Série
SB 266/21
Justice de paix d'Ecublens
1759 - 1959
Fonds
K XIX 21
Justice de paix d'Ecublens
28/02/1902 - 30/09/1968
Fonds
S 39
Justice de paix d'Ecublens
12/05/1950 - 31/12/1977
Fonds
S 259
Office de paix
28/02/1902 - 15/11/1960
Sous-fonds
S 39/17-41
Rapports d'inspection des justices de paix 1971-2010 (1)
18/02/1971 - 14/11/2003
Dossier
SC 232/ 70
Registre pour l'inscription des déclarations de répudiations et acceptations de successions (1912-1914), suivi du registre d'inscription des consignations juridiques (1934-1968)
14/07/1912 - 30/09/1968
Pièce
S 39/56
Critères de recherche
Descripteur(s)
ECUBLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\E)
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