S 39 Justice de paix d'Ecublens, 1902.02.28-1968.09.30 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39
Titre:Justice de paix d'Ecublens
Dates:1902-1968
Période de création:28/02/1902 - 30/09/1968
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:4,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix d'Ecublens
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 30 septembre 1986
Date d'entrée:30/10/1986

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
- Registres des tutelles et curatelles, 1912-1957.
- Registres analytiques des tutelles et curatelles, 1938-1948.
- Registres des comptes de tutelles, 1912-1964.

2) Office de paix :
- Registres des successions, 1929-1950.
- Onglets des inventaires successoraux, 1920-1960.
- Onglet des inventaires d'apports, 1912-1952.
- Onglets des testaments, 1902-1958.

3) Juge de paix :
- Registres des affaires contentieuses, 1929-1955.
- Registre des déclarations de grossesse, paternités, etc., 1913-1968.
- Divers, 1912-1968.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XIX 21.
- S 259.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier, le 24 octobre 1986. Saisi le 13 novembre 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000058848.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  successions (droit) (Matières\S)
  Ecublens (Suisse, VD) (Lieux\E)
  ECUBLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\E)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=58848
 

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