S 40 Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances, 1890-1985 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 40
Titre:	Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances
Dates:	1890-1985. A noter cependant que seuls quelques rares documents, principalement des extraits cadastraux, sont antérieurs à 1930.
Période de création:	1890 - 1985
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	353 boîtes et 19 registres et 2 cartables
Mètres linéaires:	46,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances
Modalités d'entrée:	Versements par le Centre de documentation rattaché au Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances les 14 octobre 1986 et 4 décembre 1996 pour les dossiers relatifs à la préparation de la loi de 1938 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique (1935-1938).
Date d'entrée:	14/10/1986
	04/12/1996

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le premier des sept sous-fonds réunit les documents relatifs au fonctionnement général du département sous ses formes successives, soit à l'organisation générale, à l'administration ou au cadre politique et législatif (en particulier, la genèse et l'élaboration d'un certain nombre de lois, telle que la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique de 1938). S'y trouvent également certains dossiers d'affaires spécifiques concernant des problématiques générales qui ne trouvaient pas leur place dans les autres sous-fonds. On citera par exemple les dossiers relatifs aux réfugiés dans le canton, notamment hongrois et tchécoslovaques dans les années 1950-1960.

Le deuxième sous-fonds a trait aux assurances sociales, un premier sous-sous-fonds traitant de leur organisation et administration, les suivants concernent chaque assurance en fonction du risque qu'elle couvre.

Le troisième sous-fonds couvre les organismes de santé publique, qu'il s'agisse d'entités physiques (hôpitaux,cliniques, maisons de retraites etc.) ou juridiques (fondations, organisations privées etc.).

Les quatre derniers sous-fonds, nettement plus petits, sont relatifs à des compétences spécifiques du département, soit la protection et l'encadrement de la jeunesse, l'administration de l'Office du tuteur général, la Protection civile et l'Etablissement cantonal d'assurance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Sauf cas particuliers indiqués comme tels: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Sur le système social et de santé, voir : K VIII a (Service des secours publics), K VIII b (Service sanitaire), K VIII c (Service des hospices), K VIII d (Hospices), K VIII e (Hôpital cantonal), K VIII f (Service sanitaire cantonal). Voir également les nombreux versements des documents opérationnels de l'Hôpital cantonal/CHUV, y compris les documents relatifs à la construction de ce dernier. Sur le Service de protection de la jeunesse, voir : S 41, S 218 et SB 24. Sur la Maison d'éducation de Vennes, voir S 221, SB 197. Sur le Service de l'enseignement spécialisé, voir S 255. Sur le Tuteur général, voir S 178 et SC 29. Sur la protection civile, voir SB 25. Sur l'Etablissement cantonal d'assurances, voir K XV l.
Bibliographie:	Coutaz, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise: pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, 2006, 113 p. Coutaz, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise: pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, 2007, 137 p. Coutaz, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise: pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, 2008, 155 p.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire réalisé en juin 2010 par Marc Luong, sous la direction de Jérôme Guisolan. La très grande majorité des documents du fonds sont classés dans des dossiers d'origine en carton, qui ont été conservés et mis en boîte. Quelques classeurs ont été retirés et remplacés par des reliures pour documents perforés, puis également placés en boîte. Une quinzaine de recueils sont conservés tels quels.
Des documents présentant peu d'intérêt (doublets, formulaires vierges, etc) correspondant à 6,5 mètres linéaires ont été éliminés.