S 41 Service de protection de la jeunesse, 1889-1986 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 41
Titre:	Service de protection de la jeunesse
Dates:	1889-1986
Période de création:	1889 - 1986
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	493 boîtes d'archives et 34 registres
Mètres linéaires:	63,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de protection de la jeunesse
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par le Service de protection de la jeunesse et ses prédécesseurs jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Les bureaux concernés étaient situés à la rue Cité-Devant 10-11 jusqu'en 1939, puis à la place de la Riponne 5 jusqu'en 1956, ensuite à la rue Caroline 11 jusqu'en 1987, enfin à l'avenue des Casernes 2 (Bâtiment administratif de la Pontaise).
Modalités d'entrée:	Versement du 14 octobre 1986.
Date d'entrée:	14/10/1986

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives des services qui ont précédé le Service de protection de la jeunesse (Service des secours publics 1890-1919, Service de l'enfance 1920-1939, Service de prévoyance sociale et d'assistance publique 1940-1956, Service de l'enfance 1957-1970) :
- S 41/A 1-34 : registres matricules des enfants : admissions 1889-1949;
- S 41/A 35-191 : dossiers personnels des enfants suivis par le Service (1er lot) : admissions 1921-1955 (essentiellement 1926-1954) (il s'agit vraisemblablement de dossiers clos en 1957 ou avant, portant leur numéro d'origine);
- S 41/B : dossiers personnels des enfants suivis par le Service (2e lot) : admissions 1935-1969 (essentiellement 1940-1960) (il s'agit vraisemblablement de dossiers encore ouverts en 1957 et qui ont alors été renumérotés, ou de dossiers ouverts après cette date);
- S 41/C : dossiers personnels des enfants suivis par l'Office cantonal des mineurs : admissions 1931-1961 (essentiellement 1941-1956) (cet office, assurant le suivi des enfants faisant l'objet de mesures pénales, a fusionné avec le Service de l'enfance en 1957);
- S 41/D : dossiers administratifs du Service, 1916-1986 : dossiers généraux, dossiers des associations, dossiers des commissions, dossiers des institutions;
- S 41/E 1 : répertoire cumulatif des 4658 dossiers personnels d'enfants contenus dans les versements S 41 (sous-fonds S 41/A 35-191, S 41/B et S 41/C), S 218 et SB 24 : admissions 1921-1980.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Dossiers d'enfants suivis : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Dossiers administratifs : libre (délai de protection échu). Voir le détail au niveau de chaque notice.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Registre
Instruments de recherche:	- Un répertoire alphabétique et numérique des dossiers personnels d'enfants contenus dans l'ensemble du versement S 41 (ainsi que dans les versements S 218 et SB 24) se trouve sous la cote S 41/E 1. - Pour les années d'admission 1921-1949, numéros 4316-6837, il existe une correspondance entre les registres matricules du sous-fonds S 41/A 1-34 (admissions 1889-1949, numéros 1-6837) et les dossiers du sous-fonds S 41/35-191 (admissions 1921-1955, numéros 4316-6961). Pour des motifs que l'on ignore, cette correspondance n'est toutefois pas systématique. - Par ailleurs, des dossiers du sous-fonds S 41/B (admissions 1935-1969) peuvent correspondre à des notices des registres matricules du sous-fonds S 41/1-34 s'ils concernent des admissions 1935-1949, mais ils ont en principe été renumérotés et ne peuvent donc être retrouvés en partant des registres; par contre, il est possible de retrouver la notice du registre correspondant au dossier concerné en se référant à son ancien numéro de référence, biffé.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VIII a : Service des secours publics, 1803-1945. - S 218 : Service de protection de la jeunesse, 1886-1989. - SB 24 : Service de protection de la jeunesse, 1941-1980.
Sources complémentaires hors ACV:	En 2005, le Service de protection de la jeunesse a porté la durée de conservation intégrale, par ses soins, des dossiers personnels des enfants suivis de 40 à 80 ans, à compter de la majorité du dernier enfant de la fratrie, cela afin de pouvoir garantir à chacun l'accès à son dossier pendant toute sa vie. En 2011, il conserve ainsi plus de 400 mètres linéaires de tels dossiers.
Bibliographie:	- Andres Sandra Claudia, L'institution cantonale en faveur de l'Enfance malheureuse et abandonnée : rechtliche und soziale Aspekte des Verdingswesens im Kanton Waadt 1888-1939, Lausanne, [s. n.], 2004, 149 p. - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - Avvanzino Pierre, Brossy Pierre, Heller Geneviève et Pahud Claude, La passion d'éduquer. Genèse de l'éducation spécialisée en Suisse romande, Lausanne, EESP, 2004, 476 p. - Avvanzino Pierre, Heller Geneviève et Lacharme Cécile, Enfance sacrifiée : témoignages d'enfants placés entre 1930 et 1970, Lausanne, Haute Ecole de travail social et de la santé, 2005, 144 p. - Baudois Jasmine et Courvoisier Marie-France, L'intervention de l'Etat dans les familles et la protection de l'enfance : les prononcés des Justices de paix de Lausanne et Romanel en matière de limitation de la puissance paternelle de 1900 à 1940, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1991, 188 p. - Bergier Jacques, Traces de mémoire : pédopsychiatrie etprotection de l'enfance dans le canton de Vaud au 20e siècle, Lausanne, Ed. EESP, 2003, 124 p. - Buchard-Molteni Louisette, Le tour de Suisse en cage : l'enfance volée de Louisette, Yens/Morges, Ed. Cabédita, 1995, 132 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - Carrard Jean, Zweifel F.-L., Précis du droit de l'enfance dans le canton de Vaud, Lausanne, 1926, 52 p. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - Corajoud Geneviève, Le Service de protection de la jeunesse avant la régionalisation de l'action sociale : clientèle et prestations, Lausanne, Université de Lausanne, 1992, 55 p. - Coutaz Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément auRapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - Coutaz Gilbert, Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Le Mont-sur-Lausanne, Centre d'édition de l'Etat de Vaud, 2010, 204 p. - Deleval Paulette et Romang Marie-Madeleine, De l'enfance malheureuse à la protection de la jeunesse : 1888-1988 : étude de documents officiels traitant de la protection des mineurs dans le Canton de Vaud de la première loi cantonale à nos jours, [Genève], Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, 1988, 132 p. - Désolé si ça gêne ! De l'enfance cabossée à la famille rêvée : textes d'enfants et adolescents, Le Mont-sur-Lausanne, Ed. Ouverture, 2007,143p. - Dind Dr., L'assistance publique dans le canton de Vaud, Lausanne, 1916, 50 p. - Gilliard Henri-Marcelin, Protection de l'enfance et de la jeunesse abandonnées, négligées ou exploitées, Lausanne, 1908, 95 p. - Heller Geneviève (sous la dir.), Le traitement des orphelins et les placements d'enfants au 20e siècle, Lausanne, Rapport à l'Office fédéral de l'éducation et de la science, 2004, 309 p. - Leuenberger Marco et Seglias Loretta, Enfants placés, enfances perdues, Lausanne, Ed. d'en-bas, 2009, 283 p. (importante bibliographie). - Ramsauer Nadja, « Verwahrlost ». Kindeswegnahmen und die Entstehung der Jugendfürsorge im schweizerischen Sozialstaat 1900-1945, Zurich, 2000, 392 p. - Ruchat Martine, L'oiseau et le cachot, naissance de l'éducation correctionnelle en Suisse romande 1800-1913, Genève, Zoé, 1993, 252 p. - Saillen Gabriel, Trajectoires de mineurs pris en charge par le Service de protection de la jeunesse dans le canton de Vaud, Lausanne, Service de protectionde la jeunesse, 1999, 39 p. - Service vaudois de protection de la jeunesse : 1957 à 1987, Lausanne, éd. par le Service de protection de la jeunesse, 1987, 26 p. - Tecklenburg Ueli, Décisions de placements de mineurs dans le canton de Vaud, Lausanne, Service de protection de la jeunesse, 1996, 47 p. - Veillard Maurice, Crapauds de gamins : note d'un juge de l'enfance (1942-1977), Lausanne, Ed. d'en-bas, 2007, 292 p. - Voll Peter, La protection de l'enfance : gestion de l'incertitude et du risque : recherche empirique et regards sur le terrain, Genève, Ed. IES, 2010, 263 p.

Zone des notes

Notes:

- Pour des raisons de confidentialité, les dossiers personnels d'enfants suivis n'ont pas été inventoriés en détail dans le présent inventaire, mais uniquement dans le répertoire S 41/E 1. L'accès à celui-ci est soumis aux mêmes conditions que l'accès aux dossiers eux-mêmes.
- D'autres dossiers de la même époque peuvent se trouver dans les autres versements du Service de protection de la jeunesse : S 218 et SB 24. Le répertoire S 41/E 1 est cumulatif et renseigne sur l'ensemble des dossiers personnels d'enfants conservés dans les trois versements S 41, S 218 et SB 24.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- En 1986, des règles de tri ont été convenues entre le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et les Archives cantonales vaudoises (ACV) pour les dossiers des enfants suivis par le SPJ et ses prédécesseurs : conservation intégrale pendant 40 ans par le service, puis versement aux ACV des dossiers des années d'admission "0" et "5" (soit un échantillon de 20 %) et élimination des autres dossiers. Il semble que ces règles n'aient pas encore été appliquées au présent versement S 41, mais uniquement par la suite (et avec des interprétations divergentes : voir les notices des versements S 218 et SB 24). Cependant, il est évident, à l'examen des listes disponibles, que de nombreux dossiers ont disparu, en particulier les plus anciens, du fait d'éliminations non contrôlées antérieures à 1962, voire 1980. La proportion exacte de ces pertes est inconnue.
- Voir le chapitre consacré aux "Dossiers personnels dans les archives" qui figure aux pages 133-142 de l'ouvrage de Geneviève Heller,Pierre Avvanzino et Cécile Lacharme, Enfance sacrifiée. Témoignages d'enfants placés entre 1930 et 1970, Lausanne, Haute école de travail social et de la santé-éésp-Vaud, 2005 (en particulier pages 136-138).
- Pour la composition des trois ensembles de dossiers contenus dans les trois sous-fonds S 41/A 35-191, S 41/B et S 41/C, voir les notices au niveau de ces trois sous-fonds, en particulier sous les rubriques "Contenu" et "Information sur le traitement".
- Inventaire des sous-fonds S 41/A 35-191, S 41/B et S 41/C : un répertoire des dossiers personnels des enfants suivis a été établi de janvier à novembre 2005 par plusieurs auxiliaires encadrés par les ACV. Il porte la cote : S 41/E 1. Les notices correspondantes de la base de données DAVEL ont été établies en avril 2011 par Christian Gilliéron.
- Inventaire de la partie D : inventaire dactylographié réalisé par Fabienne Chuat et Christian Gilliéron en novembre 1994. Il a été retranscrit dans la base de données DAVEL en avril 2011 par Marion Vernez et Marco Pesenti, sous la supervision de Christian Gilliéron.