Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances

 

Données de base

IdentifiantSecrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances

Zone de la description

Histoire:Le Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances n'existe formellement pas avant 1970. Ainsi, la mise en place de l'administration vaudoise en 1803 se fait quelque peu dans l'urgence et pratiquement in abstracto, de sorte qu'il faut attendre 1810 pour qu'une loi d'organisation répartisse les compétences au sein de trois "départements". Parti est pris alors d'attribuer à l'Intérieur les questions relevant des secours publics, invalides, pensionnés et établissements de charité, option qui perdurera jusqu'en 1970 et la création du Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA). Ainsi, les nombreuses réorganisations qui se succèdent au cours des décennies suivantes (1832, 1845, 1862 etc.) ne modifient pas fondamentalement cette attribution. Par contre, l'envergure des compétences englobées par les services des secours publics et sanitaires augmente avec les années, avec par exemple la construction de différents établissements de soins publics(notamment l'hôpital cantonal) à la fin du XIXe siècle.

Cette organisation prévaut encore à l'adoption de la Loi d'organisation du Conseil d'Etat de 1920. A cette époque, le Département de l'Intérieur a toujours et encore la compétence tant des « secours publics » que des institutions de santé publique (santé sanitaire). Il se voit adjoindre en outre le service de l'enfance, mais, dès 1935, un Secrétariat pour la protection des mineurs est attribué au Département de justice et police car relevant plutôt de la délinquance des mineurs que de la protection de l'enfance.

La modification de 1939 de la loi d'organisation crée, toujours au sein du Département de l'Intérieur, cinq services, parmi lesquels le Service des hospices, celui de la prévoyance sociale et d'assistance publique, et le Service sanitaire, compétent pour les questions aussi bien médicales que vétérinaires. Par ailleurs, la Loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique de 1938 réunit sous la houlette du Département l'institution désormais appelée « Assistance publique vaudoise », compétente notamment pour les établissements hospitaliers cantonaux, la coordination avec les institutions de santé privées, la gestion du personnel des asiles et orphelinats cantonaux, l'encadrement des alcooliques ainsi que le rapatriement des Vaudois et Suisses en difficultés à l'étranger.

Formellement, il n'existe cependant toujours pas de Secrétariat général du département bien qu'en 1951, la Chancellerie d'Etat intégrée au Département de l'Intérieur reprend les fonctions du défunt Service de l'intérieur et fonctionne en tant que Secrétariat général. La situation à cet égard se modifie au cours des années suivantes, le département subissant un certain nombre de remaniements successifs aboutissant en 1957 à la situation suivante : la Chancellerie d'Etat assume les fonctions de Secrétariat général pour l'ensemble du département, alors que le Service de prévoyance sociale et d'assistance publique comprend lui-même un service de l'assistance et de secrétariat général, un service de l'hospitalisation, un service de l'enfance responsable notamment de la Maison d'éducation de Vennes, un service sanitaire cantonal réorganisé en Service de la santé publique en 1958, entre autres.

Il faut attendre la révision législative de février 1970 pour voir apparaître le Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA). Il reprend les activités du service de prévoyance sociale et d'assistance publique et comprend également un Service de la protection de la jeunesse. Il chapeaute également l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie (ECA), jusqu'alors compétence attachée au Département militaire et des assurances (DMA). Par contre, le Service de la santé publique est attribué au Département de l'Intérieur afin de ne pas donner au nouveau DPSA un poids excessif. Cependant, le Service de la santé publique ne garde que la compétence de la gestion des établissements inscrits dans laloi sanitaire alors en vigueur, les autres domaines relevant de ce fonds tels qu'assurance-maladie, application de la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique et protection des mineurs demeurant au DPSA.

Le 1er avril 1970 est officiellement constitué le Secrétariat général du département. Outre la gestion des affaires générales du département et la coordination avec le reste de l'administration, il gère également la comptabilité, les diverses commissions et les agences communales d'assurances sociales. Il reçoit également pour mission de coordonner l'Office du tuteur général (les tutelles ayant pendant longtemps été une prérogative du Département de la Justice), la Caisse cantonale de compensation AVS/AI/APG et allocations familiales, la caisse de pension de l'Etat (Caisse cantonale des retraites populaires) ainsi que l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie. Le Secrétariat général se voit encore rattacher l'Office cantonal de la protection civile, dépendantjusqu'alorsde l'administration militaire.

Ce n'est qu'en 1998 que se produisent de nouvelles modifications notables: le Secrétariat général reste en place, mais son département de tutelle change de nom et devient le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). C'est également avec cette réforme que les compétences sur la protection civile ainsi que sur l'ECA quittent à nouveau le département et de ce fait la sphère d'influence du Secrétariat général, pour intégrer le nouveau Département de la sécurité et de l'environnement. Restent ainsi au DSAS la santé publique (comprenant le médecin cantonal), les hospices cantonaux (soit l'ensemble des établissements de soins publics), les assurances sociales, la prévoyance ainsi que l'aide sociale, attributions que ne remettront pas en cause les réorganisations de 2002 et 2007-2008. Le Secrétariat général, quant à lui, conserve bien entendu ses fonctions traditionnelles, mais gère encore une section "ressources humaines", une seconde"communication" ainsi qu'une troisième "planification de la politique sociale".
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de la prévoyance sociale et des assurances

Informations internes des archives

Code d'identification:[00010]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 40