S 39/1-16 Justice de paix, 1912.03.01-1964.11.17 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/1-16
Titre:Justice de paix
Dates:1er mars 1912 - 17 novembre 1964
Période de création:01/03/1912 - 17/11/1964
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:16 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197904
 

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