S 39/1-7 Registres de cour, 1912.04.01-1957.12.02 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/1-7
Titre:Registres de cour
Dates:1er avril 1912 - 2 décembre 1957
Période de création:01/04/1912 - 02/12/1957
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197919
 

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