S 39/1 Registre de cour N° 6, 1912.04.01-1919.01.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/1
Titre:Registre de cour N° 6
Dates:1er avril 1912 - 6 janvier 1919
Période de création:01/04/1912 - 06/01/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197915
 

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