S 39/2 Registre de cour N° 7, 1919.01.06-1926.03.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/2
Titre:Registre de cour N° 7
Dates:6 janvier 1919 - 9 mars 1926
Période de création:06/01/1919 - 09/03/1926
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197925
 

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