S 259 Justice de paix d'Ecublens, 1950.05.12-1977.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259
Titre:Justice de paix d'Ecublens
Dates:1950-1977
Période de création:12/05/1950 - 31/12/1977
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:3,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix d'Ecublens
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 16 décembre 1994
Date d'entrée:16/12/1994

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres de la Justice de paix (tutelles) 1958-1975. Registres de l'Office de paix (successions) 1950-1974. Onglets des inventaires 1960-1975. Onglets des testaments 1958-1974. Registres du Juge de paix (contentieux) 1955-1975. Rapports d'expertises hors-procès 1968-1977.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XIX 21.
- S 39.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique du 26 janvier 1995 par Christian Gilliéron. Saisi le 24 février 2011 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060839.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  Ecublens (Suisse, VD) (Lieux\E)
  ECUBLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\E)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60839
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises