S 39/56 Registre pour l'inscription des déclarations de répudiations et acceptations de successions (1912-1914), suivi du registre d'inscription des consignations juridiques (1934-1968), 1912.07.14-1968.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/56
Titre:Registre pour l'inscription des déclarations de répudiations et acceptations de successions (1912-1914), suivi du registre d'inscription des consignations juridiques (1934-1968)
Dates:14 juillet 1912 - 19 mars 1914 et 1er janvier 1934 - 30 septembre 1968
Période de création:14/07/1912 - 30/09/1968
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
  ECUBLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\E)
  consignation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197945
 

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