S 39/55 Registre des affaires non contentieuses (déclarations de grossesse, paternités), 1913.09.01-1968.07.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/55
Titre:Registre des affaires non contentieuses (déclarations de grossesse, paternités)
Dates:1er septembre 1913 - 24 juillet 1968
Période de création:01/09/1913 - 24/07/1968
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  recherche de paternité (Matières\R)
  grossesse (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197944
 

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