S 39/42-54 Registre des affaires civiles et contentieuses, 1929.07.04-1955.12.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/42-54
Titre:Registre des affaires civiles et contentieuses
Dates:4 juillet 1929 - 29 décembre 1955
Période de création:04/07/1929 - 29/12/1955
Niveau:Série
Importance matérielle:13 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197943
 

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