K XIX 21/222 Plaid général soit coûtumier de la Ville, Cité et Bailliage de Lausanne de 1613, 1613-1796 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/222
Titre:Plaid général soit coûtumier de la Ville, Cité et Bailliage de Lausanne de 1613
Dates:1793 - 1796 [Original de 1613]
Période de création:1613 - 1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie du coûtumier de Lausanne (et de son bailliage) dans sa version présentée à l'origine aux autorités bernoises en 1613, réalisée et terminée en août 1793 et remise aux nouvelles autorités de la "Noble Justice d'Ecublens, Saint-Sulpice et autres lieux", le 17 novembre 1796 par le secrétaire D'Illens "en attendant qu'elle en soit pourvue d'un autre mieux écrit et mieux en ordre". Cette juridiction devient peu de temps après la Justice de paix d'Ecublens. La liste des membres composant cette Justice en 1796 est donnée. Contient à la fin un index alphabétique des matières, et à la page 112 un buvard sur lequel est écrit "Pour la Justice de Saint-Sulpice" sous un écu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Document remis à l'occasion du transfert du fonds du libraire genevois Bader le 5 mars 2026 aux Archives cantonales vaudoises. Le lot a été signalé par Barbara Roth-Lochner, conservatrice honoraire de la Bibliothèque de Genève. Voir aussi DHS: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/017220/2002-12-18/
 

Descripteurs

Entrées:  coutumier (Matières\C)
  ECUBLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\E)
  SAINT-SULPICE. COMMUNE (Personnes\S)
  Coutumier de Lausanne (Matières\C)
  archives judiciaires (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1627122
 

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