K XIX 21/1-12, K XIX 21/104-117, K XIX 21/179-198 Justice de paix, 1803-1946 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/1-12, K XIX 21/104-117, K XIX 21/179-198
Titre:Justice de paix
Dates:1803 - 1946
Période de création:1803 - 1946
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:46 registres, dont 20 dans 9 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001622
 

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