K XIX 21/1 Minutaire pour le tribunal de la Justice de paix No 1, 1803.08.01-1808.09.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/1
Titre:Minutaire pour le tribunal de la Justice de paix No 1
Dates:1er août 1803 - 12 septembre 1808
Période de création:01/08/1803 - 12/09/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001623
 

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