K XIX 12 Justice de paix du Chenit, 1779.01.01-1841.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 12
Titre:Justice de paix du Chenit
Dates:1779-1841
Période de création:01/01/1779 - 31/12/1841
Niveau:Fonds
Importance matérielle:9 registres
Mètres linéaires:0,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix du Chenit
Historique archivistique:Ces documents ont probablement été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 22 novembre 1977
Date d'entrée:22/11/1977

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Registre des tutelles confiées à la Municipalité du Chenit 1779-1810.
- Registres des hypothèques de la Justice de paix du Chenit 1803-1841.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 41 : Justice de paix du Chenit 1803-1968
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire du 23 novembre 1977, non signé. Saisi par Carole Laubscher, le 23 octobre 2009.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013054.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  hypothèque (Matières\H)
  tribunal civil (Matières\T)
  tutelle (Matières\T)
  Le Chenit (Suisse, VD) (Lieux\L)
  LE CHENIT. JUSTICE DE PAIX (Personnes\L)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13054
 

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