Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
		Bulletins de vote du Cercle du Chenit pour l'élection au Grand Conseil	01/01/1813 - 31/12/1813	Dossier	K XVIII h 57
		Justice de paix du Chenit	11/11/1111	Série	SB 266/12 FANTOME
		Justice de paix du Chenit	01/01/1803 - 31/12/1968	Fonds	SC 41
		Justice de paix du Chenit	01/01/1779 - 31/12/1841	Fonds	K XIX 12
		L'assesseur de paix du cercle du Chenit invite le sieur Louis, fils de feu Abram Piguet du Bas-du-Chenit, à comparaître à son audience, à son domicile	23/10/1815	Pièce	PP 206/58
		Rapports d'inspection des justices de paix 1971-2010 (2)	12/05/1971 - 01/11/2004	Dossier	SC 232/ 71