K XIX 1 Justice de paix d'Aigle, 1818-1893.01.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1
Titre:Justice de paix d'Aigle
Dates:1818-1893
Période de création:1818 - 11/01/1893
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:2,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix d'Aigle
Historique archivistique:Ces archives, constituées pour l'essentiel de documents relatifs aux poursuites pour dette créés par l'huissier (dès 1857 : huissier-exploitant) de la Justice de paix d'Aigle, ont été versées aux Archives cantonales vaudoises en mars 1972 par l'Office des poursuites et faillites d'Aigle. Il semble donc qu'elles aient été transmises de la Justice de paix d'Aigle à l'Office des poursuites et faillites d'Aigle lors de la création de ce dernier, en 1892. Aux ACV, elles ont été classées dans la sous-section K XIX, Justices de paix, en raison de leur provenance originelle.
Modalités d'entrée:Versement de mars 1972 par l'Office des poursuites et faillites d'Aigle.
Date d'entrée:01/03/1972

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des procès-verbaux de saisies de l'huissier/huissier-exploitant (1846-1861).
Registres des poursuites de l'huissier-exploitant (1861-1893).
Registres des ventes forcées d'immeubles par l'huissier/huissier-exploitant (1851-1892).
Plaintes pénales (1818-1838).
Registre des commandements de payer reçus par l'huissier-exploitant (1886-1891).
Registres des exploits notifiés par l'huissier-exploitant (1887-1892).
Livre-journal (1858-1871) et grand-livre (1858-1867) de l'huissier-exploitant.
Etats des émoluments perçus par l'huissier/huissier-exploitant (1846-1891).
Listes des frais dus à l'Office du Juge de paix (1868-1882).
Copie de lettres de l'huissier-exploitant (1873-1889).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 130 : Justice de paix d'Aigle 1803-1969
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire du 21 mai 2001 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Martine Courvoisier. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en mai 2017.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013046.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  commandement de payer (Matières\C)
  émolument (Matières\E)
  huissier (Matières\H)
  huissier-exploitant (Matières\H)
  tribunal civil (Matières\T)
  frais généraux (Matières\F)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  saisie (Matières\S)
  AIGLE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\A)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13046
 

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