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1
Actions judiciaires. Exploits, mises en possession, saisine, commandement de payer, requête en justice, etc. passés par les membres de la famille de Blonay, pour des affaires patrimoniales mineures.
23/05/1567 - 08/07/1760
Pièce
PP 637 A/30
Justice de paix d'Aigle
1818 - 11/01/1893
Fonds
K XIX 1
Lettre exécutoire du juge mage du Chablais à l'enconte de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, lui commandant de payer la somme de 26 florins, 20 sols et 6 deniers pour les dépens d'un procès mu entre lui et Claude Fornier, avec le rapport du sergent ducal.
09/12/1597 - 09/02/1598
Pièce
PP 637 S/15/3/057
Moulin de Chez Bérard ou de Trébillon. Commandement de payer une cense de trente années d'arriéré de paiement fait par Jean-François Dunant, seigneur de La Place, contre Claudine d'Oncieu, veuve de Claude de Blonay, baron d'Avise, et François de Blonay, son fils, au sujet d'un moulin ruiné objet de
06/12/1516 - 20/07/1685
Pièce
PP 637 S/17/4/004
Rapport de Claude Pioton, officier ordinaire de Saint-Paul, sur sa journée du 26 juillet 1586, accompagné de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, aux villages de Troubois et Véron, pour sommer Claude Galliet et André Pertuiset de payer les arriérés de neuf années, sous menace de saisie, pour les t
15/06/1586 - 14/02/1587
Pièce
PP 637 S/15/3/033
Rapport du sergent ducal Morand, sur sa journée du 20 novembre 1586, accompagné de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, et allant sommer Claude donné de Blonay, Jean-François Pelliex, Jean et Antoine Favrier, des Faverges, de payer la somme de 6 florins, trois coupes et deux quarterons de froment
20/11/1586
Pièce
PP 637 S/15/3/034
Registre des commandements de payer
01/01/1886 - 31/12/1891
Série
SC 11/110
Registre des commandements de payer
1886 - 1891
Pièce
K XIX 39/197
Trois rapports du sergent ducal Morand, sur ses journées du 4 juillet 1597, 2 août 1596 et 15 décembre 1588, accompagné de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, pour sommer plusieurs particuliers de Novel et Praubert, de payer des arriérés, avec menace de saisie, en faveur du seigneur de Bernex.
15/12/1588 - 04/07/1597
Pièce
PP 637 S/15/3/038
Critères de recherche
Descripteur(s)
commandement de payer (Matières\C)
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