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Actions judiciaires. Exploits, mises en possession, saisine, commandement de payer, requête en justice, etc. passés par les membres de la famille de Blonay, pour des affaires patrimoniales mineures.
23/05/1567 - 08/07/1760Pièce PP 637 A/30 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Justice de paix d'Aigle
1818 - 11/01/1893Fonds K XIX 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Lettre exécutoire du juge mage du Chablais à l'enconte de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, lui commandant de payer la somme de 26 florins, 20 sols et 6 deniers pour les dépens d'un procès mu entre lui et Claude Fornier, avec le rapport du sergent ducal.
09/12/1597 - 09/02/1598Pièce PP 637 S/15/3/057 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Moulin de Chez Bérard ou de Trébillon. Commandement de payer une cense de trente années d'arriéré de paiement fait par Jean-François Dunant, seigneur de La Place, contre Claudine d'Oncieu, veuve de Claude de Blonay, baron d'Avise, et François de Blonay, son fils, au sujet d'un moulin ruiné objet de
06/12/1516 - 20/07/1685Pièce PP 637 S/17/4/004 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Rapport de Claude Pioton, officier ordinaire de Saint-Paul, sur sa journée du 26 juillet 1586, accompagné de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, aux villages de Troubois et Véron, pour sommer Claude Galliet et André Pertuiset de payer les arriérés de neuf années, sous menace de saisie, pour les t
15/06/1586 - 14/02/1587Pièce PP 637 S/15/3/033 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Rapport du sergent ducal Morand, sur sa journée du 20 novembre 1586, accompagné de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, et allant sommer Claude donné de Blonay, Jean-François Pelliex, Jean et Antoine Favrier, des Faverges, de payer la somme de 6 florins, trois coupes et deux quarterons de froment
20/11/1586Pièce PP 637 S/15/3/034 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registre des commandements de payer
01/01/1886 - 31/12/1891Série SC 11/110 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registre des commandements de payer
1886 - 1891Pièce K XIX 39/197 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Trois rapports du sergent ducal Morand, sur ses journées du 4 juillet 1597, 2 août 1596 et 15 décembre 1588, accompagné de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, pour sommer plusieurs particuliers de Novel et Praubert, de payer des arriérés, avec menace de saisie, en faveur du seigneur de Bernex.
15/12/1588 - 04/07/1597Pièce PP 637 S/15/3/038 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)commandement de payer (Matières\C)
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