PP 637 A/30 Actions judiciaires. Exploits, mises en possession, saisine, commandement de payer, requête en justice, etc. passés par les membres de la famille de Blonay, pour des affaires patrimoniales mineures., 1567.05.23-1760.07.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 A/30
Titre:Actions judiciaires. Exploits, mises en possession, saisine, commandement de payer, requête en justice, etc. passés par les membres de la famille de Blonay, pour des affaires patrimoniales mineures.
Dates:1567 mai 23 - 1760 juillet 8
Période de création:23/05/1567 - 08/07/1760
Niveau:Pièce
Importance matérielle:liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français; Italien; Latin
Support:papier
 

Descripteurs

Entrées:  [avis de droit] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  commandement de payer (Matières\C)
  [exploit d'huissier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice (Matières\J)
  mise en possession (Matières\M)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE BLONAY, VEVEY, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ET HAUTE-SAVOIE) (Personnes\B)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  saisine (Matières\S)
  duel judiciaire (Matières\D)
  [requête] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=84484
 

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