PP 637 S/15/3/057 Lettre exécutoire du juge mage du Chablais à l'enconte de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, lui commandant de payer la somme de 26 florins, 20 sols et 6 deniers pour les dépens d'un procès mu entre lui et Claude Fornier, avec le rapport du sergent ducal., 1597.12.09-1598.02.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/15/3/057
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/15/03/Gabriel II)
Titre:Lettre exécutoire du juge mage du Chablais à l'enconte de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, lui commandant de payer la somme de 26 florins, 20 sols et 6 deniers pour les dépens d'un procès mu entre lui et Claude Fornier, avec le rapport du sergent ducal.
Dates:1597.12.09 - 1598.02.09
Période de création:09/12/1597 - 09/02/1598
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):2 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  commandement de payer (Matières\C)
  dépenses (Matières\D)
  juge (Matières\J)
  force exécutoire (Matières\F)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  sergent ducal savoyard (Matières\S)
  BLONAY (GABRIEL DE, ALLIE DE THOIRE ET DE LIVRON, EPOQUE 1575-1608) (Personnes\B)
  FORNIER (CLAUDE, A SAINT-GINGOLPH, EPOQUE 1597-1608) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83650
 

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