K XIX 1/1-2 Registres des procès-verbaux de saisies de l'huissier/ huissier-exploitant, 1846-1861 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/1-2
Titre:Registres des procès-verbaux de saisies de l'huissier/ huissier-exploitant
Dates:1846-1861
Période de création:1846 - 1861
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998048
 

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