K XIX 1/1 Procès-verbaux de saisies de l'huissier/ huissier-exploitant, 1846-1853 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/1
Titre:Procès-verbaux de saisies de l'huissier/ huissier-exploitant
Dates:1846-1853
Période de création:1846 - 1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998049
 

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