K XIX 1/3-47 Registres des poursuites de l'huissier-exploitant, 1861.04.24-1893.01.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/3-47
Titre:Registres des poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:1861-1893
Période de création:24/04/1861 - 11/01/1893
Niveau:Série
Importance matérielle:45 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998051
 

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