K XIX 1/48-49 Registres des ventes forcées d'immeubles par l'huissier/huissier-exploitant, 1818-1892 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/48-49
Titre:Registres des ventes forcées d'immeubles par l'huissier/huissier-exploitant
Dates:1818-1892
Période de création:1818 - 1892
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998097
 

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