Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 107 (0,11s) 12345678910...>>
		5ème registre d'actes judiciaux	1797 - 1802	Pièce	Bis 118/4
		Actes judiciaux (saisies, gagements, etc.)	1774 - 1797	Série	Bis 118/1 - 118/3
		Audiences (privées) sommaire du juge de paix	28/02/1804 - 10/03/1815	Pièce	K XIX 49/75
		Commerce et industrie	01/01/1386 - 31/12/1834	Fonds	Bn
		Contrôle des saisies	01/01/1878 - 31/12/1941	Sous-sous-série	SB 291/187-188
		Déclarations d'impossibilité d'effectuer une saisie à cause de l'absence du débiteur	1962 - 1973	Série	K XX m 128-129
		District de Grandson	01/01/1582 - 31/12/1844	Fonds	Bif
		Donations. Caisses de famille. Hypothèques. Discussions. Saisies. Servitudes. Bornages. procédure civile. Acquisitions de biens par des étrangers.	1805 - 1853	Dossier	K VII c 1
		Echantillon de procès-verbaux de saisies (initiale B).	01/01/1994 - 31/12/1998	Dossier	SC 151/74
		Echantillon de procès-verbaux de saisies de salaires	01/01/1994 - 31/12/1997	Dossier	SC 141/38