K XIX 29/259-280 Registre de la Cour sommaire, 1805.02.26-1846.10.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/259-280
Titre:Registre de la Cour sommaire
Dates:26 février 1805 - 14 octobre 1846
Période de création:26/02/1805 - 14/10/1846
Niveau:Série
Importance matérielle:22 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002886
 

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