S 274 Justice de paix de Montreux, 1798.01.01-1973.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 274
Titre:Justice de paix de Montreux
Dates:1798-1973
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1973
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:24,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Montreux
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versements des 9 et 10 novembre 1995.
Date d'entrée:09/11/1995
10/11/1995

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Justice de paix :
Registres civils de la Justice de paix 1803-1949.
Comptes de tutelles et registres divers concernant les tutelles 1798-1963.

Office de paix :
Registres de l'Office de paix 1886-1952.
Inventaires successoraux et appositions de scellés 1803-1959.
Testaments 1835-1965.

Juge de paix :
Registres civils du Juge de paix 1803-1934.
Registres des conciliations 1803-1845 et 1909-1931.
Registres des moeurs 1855-1973.
Registres de poursuites divers 1838-1911.
Onglets des expertises et jugements arbitraux 1851-1959.
Registres des hypothèques 1803-1841.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XIX 35.
- SC 104.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique du 8 mai 2002 par Philippe Barras sous la direction de Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en janvier 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060904.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [amodiation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  curatelle (Matières\C)
  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  MONTREUX. JUSTICE DE PAIX (Personnes\M)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal civil (Matières\T)
  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
  mise sous scellés (Matières\M)
  successions (droit) (Matières\S)
  tutelle (Matières\T)
  saisie (Matières\S)
  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  justice (Matières\J)
  expertise (Matières\E)
  vente aux enchères (Matières\V)
  conciliation (Matières\C)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60904
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises