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Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc.
30/08/1803 - 1900
Série
K XIX 49/35-55
Inventaires, ventes et appositions de scellés
1874 - 1920
Série
K XIX 29/829-942
Justice de paix de Molondin
01/01/1803 - 31/12/1973
Fonds
SC 15
Justice de paix de Montreux
01/01/1798 - 31/12/1973
Fonds
S 274
Justice de paix de Vevey
1801 - 1958
Fonds
K XIX 59
Justice de paix du Chenit
01/01/1803 - 31/12/1968
Fonds
SC 41
Minutaires d'appositions de scellés et d'inventaires
1753 - 1758
Série
Bis 116/1 - 116/3
Onglets des inventaires et appositions de scellés (après décès).
10/08/1900 - 31/10/1955
Série
S 38/24-49
Registre d'apposition des scellés
1837 - 1854
Pièce
K XIX 23/65
Registre des testaments, appositions de scellés et comptes de tutelles
01/01/1798 - 31/12/1803
Pièce
K XVIII s 4
Critères de recherche
Descripteur(s)
mise sous scellés (Matières\M)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises
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