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Délits commis dans les forêts cantonales de l'arrondissement forestier d'Aigle
1843 - 1896
Pièce
PP 941/12
Justice de paix de Bottens
01/01/1803 - 31/12/1969
Fonds
SC 107
Justice de paix de Corsier
01/01/1803 - 31/12/1968
Fonds
SC 103
Justice de paix de Cully
01/01/1745 - 31/12/1967
Fonds
SC 21
Justice de paix de Mézières
01/01/1801 - 31/12/1970
Fonds
SC 4
Justice de paix de Villeneuve
01/01/1801 - 31/12/1969
Fonds
SC 99
Traités
1804 - 1847
Fonds
J 265-266
Tribunal de district d'Aubonne
01/01/1798 - 31/12/1952
Fonds
SC 14
Tribunal de district de La Vallée
01/01/1798 - 31/12/1905
Fonds
K XVIII h
Tribunal de district de Lausanne
01/01/1798 - 31/12/1950
Fonds
K XVIII g
Critères de recherche
Descripteur(s)
délit forestier (Matières\D)
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