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1
Dossier pénal
1955 - 1956
Dossier
SC 34/145
Enquête N° 582. Jugement du 10 décembre 1954. Exposition (art. 127 CP) [mise en danger de la vie ou de la santé d'une personne dépendante dont on a la garde].
01/01/1954 - 31/12/1954
Dossier
S 105/31
Tentative de viol, mise en danger de la vie d'autrui
1989 - 1989
Dossier
SC 218/2
Tribunal de district de Lausanne
01/01/1798 - 31/12/1950
Fonds
K XVIII g
Critères de recherche
Descripteur(s)
mise en danger (Matières\M)
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