Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 29 (0,08s) 123>>
		Activités politiques des réfugiés	24/12/1970 - 24/08/1971	Dossier	S 82/705
		Affaires générales ou politiques	1791 - 1803	Fonds	H 141-187
		Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers	01/01/1978 - 31/01/1990	Fonds	S 195
		Contrôle des habitants	17/11/1982 - 02/11/1983	Dossier	S 82/698
		Correspondance	1915 - 1943	Dossier	K XIII 369/52
		Documents juridiques.	01/01/1793 - 31/12/1794	Pièce	P Chapuisat 181/2
		Dossiers permanents	01/01/1939 - 31/12/1963	Dossier	S 66/352
		Fichier des permis de séjour	1898 - 1935	Sous-série	K VII h 482/1-228
		Mandats et ordonnances	01/01/1798 - 31/12/1802	Dossier	Bik 1427
		Nationalité française et vie commune avec Ida Coudenhove-Kalergi (Ida Roland)	30/08/1939 - 11/07/1967	Sous-série	PP 1000/36