S 82/705 Activités politiques des réfugiés, 1970.12.24-1971.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/705
Titre:Activités politiques des réfugiés
Dates:24 décembre 1970-24 août 1971
Période de création:24/12/1970 - 24/08/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'arrêté du Conseil fédéral concernant les discours politiques d'étrangers du 24 février 1948, des procès-verbaux des séances de la commission d'experts sur la révision du règlement d'exécution de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et de la correspondance sur le sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  police des habitants (Matières\P)
  réfugié (Matières\R)
  SUISSE. CONSEIL FEDERAL (Personnes\S)
  Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers / Suisse (Matières\L)
  liberté d'établissement (Matières\L)
  liberté d'établissement - limitation (Matières\L)
  engagement politique (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140879
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises