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	3 article(s) trouvé(s)

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s) 1
		Activités politiques des réfugiés	24/12/1970 - 24/08/1971	Dossier	S 82/705
		Police des étrangers	1800 - 1938	Fonds	K VII h
		Traités	1804 - 1847	Fonds	J 265-266

Critères de recherche
Descripteur(s)	liberté d'établissement (Matières\L)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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