J 265-266 Traités, 1804-1847 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 265-266
Titre:Traités
Dates:1804-1847
Période de création:1804 - 1847
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,30

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:01/01/1837
31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tractations pour la conclusion de traités avec les états voisins de la Confédération. Traités avec les états voisins (1804-1847). Autriche: ordonnances sur la naturalisation (1833), extradition des criminels et déserteurs, négociations (1804-1828). Baden-Würtemberg: rapports de juridiction (1828-1830), Heitmatlose et vagabonds (1817-1830), séquestres sur des propriétés suisses (1818-1821), concours juridiques (1807-1808), extraditions de criminels (1807-1809), mariages (1805-1820), saisies juridiques, concours dans les faillites, vagabonds (1810-1826). Bavière: rapports de juridiction, concours (1812-1830). France: indemnités aux témoins (1837-1839), répression des délits forestiers (1829-1830), mariage des étrangers (1831), traité de 1828, modification de l'article 5 concernant l'extradition des réfugiés politiques (1831-1834), traité de 1828 concernant les rapports de voisinage entre la France et la Suisse, sur la convention entre la France et la Suisse pour les établissements réciproques des ressortissants de chaque pays, rapports de justice et de police (1817-1828), opinion énoncée dans le Conseil représentatif du canton de Genève, le 9 juin 1837, sur la convention existante entre la France et la Suisse pour les établissements réciproques des ressortissants de chaque pays par Fazy-Pasteur (1837). Ordre de malte: Grand prieuré d'Allemagne (1828-1834). Saint-Siège: le pape, bénédiction des mariages, extraditions des criminels (1828-1829). Sardaigne: établissements réciproques, traités de 1827 et 1837 (1822-1846), extradition des malfaiteurs, indemnités aux témoins (1841-1844). Saxe: concours juridiques (1812-1837). Traité relatif aux postes (1804-1847).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel.
- K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets.
- K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations.
- K IV : Relations avec les cantons.
- K V : Relations avec l'étranger.
- K VII d: Justice pénale et police.
- K VII e 2: Affaires politiques.
- K VII g 1, 9: Emigration, législation, passeports.
- K VIII : Justice et police.
- K XV k : Service étranger.
- K XVII : Autorités judiciaires cantonales.
- P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV:Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848.
- Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv.
- Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57.
- Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846.
- Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv.
- Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie.
- Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie.
- Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876.
- Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p.
- Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur.
- "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12).
- Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes

Notes:Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000010990.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  relations internationales (Matières\R)
  [traité international] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  délit forestier (Matières\D)
  déserteur (Matières\D)
  apatride (Matières\A)
  indemnisation (Matières\I)
  justice (Matières\J)
  association de malfaiteurs (Matières\A)
  naturalisation (Matières\N)
  politique étrangère (Matières\P)
  Bade-Wurtemberg (Allemagne) (Lieux\B)
  Bavière (Allemagne) (Lieux\B)
  Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
  Royaume de Sardaigne (Lieux\R)
  Zurich (Suisse, ville, ZH) (Lieux\Z)
  BLANCHENAY (ANTOINE) (Personnes\B)
  Lucerne (Suisse, ville, LU) (Lieux\L)
  mariage (Matières\M)
  réfugié politique (Matières\R)
  Allemagne (Lieux\A)
  Autriche (Lieux\A)
  Etats pontificaux (Italie) (Lieux\E)
  France (Lieux\F)
  CORREVON (PIERRE FRANCOIS, ALLIE DE MARTINES, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS ET DEPUTE VAUDOIS, 1768-1840) (Personnes\C)
  CARRARD (BENJAMIN, DEPUTE VAUDOIS A LA DIETE FEDERALE) (Personnes\C)
  traité (accord) (Matières\T)
  vagabond (Matières\V)
  Genève (Suisse, ville, GE) (Lieux\G)
  Vatican (Lieux\V)
  BARON (PIERRE ANTOINE, ARCHIVISTE CANTONAL VAUDOIS, 1788-1864) (Personnes\B)
  BOISOT (GEORGES, CHANCELIER ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1774-1853) (Personnes\B)
  NAPOLEON IER (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1769-1821) (Personnes\N)
  BRIATTE (FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER AUX ETATS, 1805-1877) (Personnes\B)
  CHAPPUIS (JEAN LOUIS, ALLIE CHAPPUIS, JUGE D'APPEL A RIVAZ, EPOQUE 1808-1848) (Personnes\C)
  Conclusum sur les étrangers de 1836 / Diète fédérale suisse (Matières\C)
  CUSIN (JEAN GEORGES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1773-1848) (Personnes\C)
  GENEVE. CANTON. CONSEIL REPRESENTATIF (Personnes\G)
  Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
  CORREVON (JULES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1802-1865) (Personnes\C)
  DUTHON (JEAN-RODOLPHE) (Personnes\D)
  FAZY (MARC-ANTOINE, ALLIE PASTEUR, 1778-1856) (Personnes\F)
  BOURGEOIS (LOUIS, ALLIE VALETTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1800-1834) (Personnes\B)
  CHATELANAT (LOUIS, INTENDANT GENERAL DES POSTES, 1782-1838) (Personnes\C)
  CLAVEL (FRANCOIS, AVOCAT ET HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1767-1837) (Personnes\C)
  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  JAYET (FERDINAND) (Personnes\J)
  LA HARPE (EMMANUEL DE, ALLIE DAVID, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1782-1842) (Personnes\L)
  METTERNICH (KLEMENS WENZEL VON, PRINCE, DIPLOMATE ET HOMME POLITIQUE AUTRICHIEN, 1773-1859) (Personnes\M)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOEHTLINGK, COLONEL ET DEPUTE VAUDOIS, 1783-1850) (Personnes\M)
  RUCHET (LOUIS, HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1805-1845) (Personnes\R)
  SAINTE-ALLIANCE (Personnes\S)
  SECRETAN (CHARLES, AVOCAT ET PRESIDENT DU GRAND CONSEIL VAUDOIS, 1863-1938) (Personnes\S)
  WARNERY (HENRI LOUIS, ALLIE FATIO, DIRECTEUR DE LA BANQUE CANTONALE VAUDOISE ET JUGE D'APPEL, 1794-1867) (Personnes\W)
  WEISS (BEAT VON) (Personnes\W)
  Monarchie de Juillet (Matières\M)
  MONNARD (CHARLES, PROFESSEUR DE LITTERATURE, 1790-1865) (Personnes\M)
  radicalisme (politique) (Matières\R)
  Régénération (période historique, Suisse) (Matières\R)
  SECRETAN (LOUIS, ALLIE CARRARD, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, AVOCAT ET MYCOLOGUE, 1758-1839) (Personnes\S)
  EYTEL (JULES, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER NATIONAL, 1817-1873) (Personnes\E)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOURGEOIS, LANDAMANN DU CANTON DE VAUD, 1753-1833) (Personnes\M)
  MURET (JULES, ALLIE BARON, AVOCAT A MORGES ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1759-1847) (Personnes\M)
  DEMIEVILLE (LOUIS, NOTAIRE A PALEZIEUX ET PREFET D'ORON, 1809-1857) (Personnes\D)
  SUISSE. DIETE FEDERALE (Personnes\S)
  DRUEY (HENRI, ALLIE BURNAND, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER FEDERAL, 1799-1855) (Personnes\D)
  JAQUET (AUGUSTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1802-1845) (Personnes\J)
  GUISAN (FRANCOIS, AVOCAT PUIS PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1805-1878) (Personnes\G)
  LA HARPE (SIGISMOND DE, ALLIE FRANCILLON, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1779-1858) (Personnes\L)
  NICOLE (ALPHONSE, ALLIE DU PAN, AVOCAT ET DEPUTE VAUDOIS, 1789-1874) (Personnes\N)
  ORDRE DE SAINT-JEAN DE JERUSALEM (Personnes\O)
  NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) (Personnes\N)
  liberté d'établissement (Matières\L)
  postes (Matières\P)
  criminel (Matières\C)
  étranger (Matières\E)
  canal (Matières\C)
  route - construction (Matières\R)
  bénédiction (Matières\B)
  route (Matières\R)
  pont - construction (Matières\P)
  PIDOU (AUGUSTE, ALLIE AUBERT, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1754-1821) (Personnes\P)
  police des habitants (Matières\P)
  courrier (Matières\C)
  extradition (Matières\E)
 

Fichiers

Fichiers:
 

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