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		"Des effets du gage sur le mode de poursuite de la créance garantie : note sur deux arrêts du Tribunal fédéral" de François Guisan.	01/01/1932 - 31/12/1932	Pièce	N 3/47
		3e rapport 1865-1866	09/08/1866	Pièce	N 16/79
		Acte de fondation de la Colonie agricole et professionnelle de la Suisse romande	05/11/1863	Dossier	N 16/23
		Anciens inventaires	1803 - 1847	Fonds	J 301
		Anciens Recès de la Diète fédérale	1291 - 1848	Fonds	J 401-437
		Belles-Roches (Société immobilière des)	03/06/1868 - 14/04/1945	Fonds	P Belles-Roches SA
		Cahiers de notes d'Emile Vuichoud d'après le cours du professeur François Guisan à l'Académie de Lausanne.	01/01/1874 - 31/12/1874	Série	PP 220/1-2
		Circulaires du Directoire fédéral	1826 - 1849	Fonds	J 250-252
		Circulaires instructionelles du Vorort	1803 - 1849	Fonds	J 148-159
		Correspondance des députations à la Diète fédérale	1803 - 1848	Fonds	J 203-214

Critères de recherche
Descripteur(s)	GUISAN (FRANCOIS, AVOCAT PUIS PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1805-1878) (Personnes\G)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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