J 265 Traités. Etats voisins, 1804.01.01-1847.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 265
Titre:Traités. Etats voisins
Dates:1804-1847
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1847
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carton I.
- Baden. Rapports de juridiction (1828-1830).
- Autriche. Deux ordonnances sur la naturalisation (1833).
- Autriche. Extradition des criminels et déserteurs. Négociations (1804-1828).
- Baden. Heimatlose und Vagabonds (1817-1830).
- Bavière. Rapports de juridiction. Concours (1812-1830).
- Le Pape. Bénédiction des mariages. Extradition des criminels (1828-1829).
- Baden. Séquestre sur des propriétés suisses (1818-1821).
- Baden. Concours juridiques (1807-1808).
- Baden. Extradition des criminels (1807-1809).
- Baden. Mariages (1805-1820).
- Ordre de Malte. Grand Prieuré d'Allemagne (1828-1834).
- Saxe. Concours juridiques (1812-1837).
- Traités relatifs aux postes (1804-1847).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375030
 

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