J 266 Traités. Etats voisins, 1817.01.01-1846.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 266
Titre:Traités. Etats voisins
Dates:1817-1846
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1846
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carton II.
- Sardaigne. Etablissement réciproque. Traités de 1827 et 1837 (1822-1846).
- France. Indemnités aux témoins (1837-1839).
- France. Répression des délits forestiers (1829-1830).
- France. Mariage des étrangers (1831).
- Sardaigne. Extradition des malfaiteurs. Indemnités aux témoins (1841-1844).
- France. Traité de 1828, concernant des rapports de voisinage entre la France et la Suisse, établissements réciproques, rapports de justice et de police (1817-1828).
- Opinion énoncée dans le Conseil représentatif du canton de Genève, le 9 juin 1837, sur la convention existante entre la France et la Suisse, pour les établissements réciproques des ressortissants de chaque pays, par Fazy-Pasteur (1837).
- France. Traité de 1828. Modification à l'article 5 concernant l'extradition des réfugiés politiques (1831-1834).
- Würtemberg. Saisies juridiques. Concours dans les faillites. Vagabonds, etc. (1810-1826).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375031
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises