Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 13 (0,06s) 12>>
		2.9. Droit pénal - Procédure pénale - Extradition	01/01/1835 - 31/12/1941	Sous-série	PP 372/573-598
		Constitutions de la Suisse	1804 - 1842	Fonds	J 245-246
		Documentation rassemblée par le délégué	01/01/1977 - 23/05/2007	Sous-série	SB 169/150-162
		Droit	1972 - 1997	Série	PP 886/111
		Extraditions	01/01/1986 - 31/12/1992	Série	SC 134/1131-1133
		Justice et police	17/10/1789 - 07/1804	Fonds	H 321-360
		Rapports sur les affaires fédérales	1801 - 1855	Fonds	J 279-287
		Répertoire annuel	01/01/1946 - 31/12/1950	Pièce	S 66/343
		Répertoire annuel	01/01/1955 - 31/12/1959	Pièce	S 66/345
		Répertoire annuel	01/01/1951 - 31/12/1954	Pièce	S 66/344