S 66/343 Répertoire annuel, 1946.01.01-1950.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/343
Titre:Répertoire annuel
Dates:1946-1950
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers auxquels renvoie ce répertoire sont classés sous K VII b 32/518-618.

- Affaires impersonnelles.
- Comptes-rendus.
- Expulsions du canton et de Suisse.
- Extraditions.
- Films.
- Menaces d'expulsion.
- Questions de nationalité.
- Naturalisations.
- Orateurs étrangers.
- Rapatriements.
- Recours.
- Refoulements du canton et de Suisse.
- Réfugiés politiques.
- Tolérances.
- Révocations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  extradition (Matières\E)
  [compte rendu] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  expulsion (Matières\E)
  [film] (Matières\ Subdivisions\de support)
  menace (Matières\M)
  nationalité (Matières\N)
  étranger (Matières\E)
  rapatriement (Matières\R)
  recours (Matières\R)
  refoulement des étrangers (Matières\R)
  réfugié politique (Matières\R)
  orateur (Matières\O)
  tolérance (Matières\T)
  [révocation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662093
 

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