Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 14 (0,06s) 12>>
		Affaires financières	1977 - 2002	Série	SB 168/18-25
		Cas soumis au Conseil d'Etat et décision de non-recours	01/01/1997 - 31/12/1997	Pièce	PP 972/A/78
		Département fédéral de l'Intérieur (DFI)	1981 - 2006	Dossier	PP 1038/128
		Divers recours à Bursinel, Corcelles-près-Payerne, Lutry, Mauborget, Missy, Nyon, Penthéréaz, Rances, Savigny, Tolochenaz et Valeyres-sous-Rances	01/01/1978 - 31/12/1991	Dossier	S 44/612
		Dossiers permanents	01/01/1939 - 31/12/1963	Dossier	S 66/352
		Oppositions et recours de l'Eglise évangélique méthodiste au projet de toiture rue du Tunnel 1-3-5-7	1994 - 1996	Sous-sous-fonds	PP 969/47
		Recours de la commune de Cudrefin	01/01/1986 - 31/12/1988	Série	S 44/613-616
		Répertoire annuel	01/01/1967 - 31/12/1972	Pièce	S 66/347
		Répertoire annuel	01/01/1946 - 31/12/1950	Pièce	S 66/343
		Répertoire annuel	01/01/1960 - 31/12/1966	Pièce	S 66/346