Zone d'identification |
| Cote: | S 66 |
| Titre: | Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires |
| Dates: | 1816-1981 (principalement 1951-1975) |
| Période de création: | 01/01/1816 - 31/12/1981 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 396 boîtes, 4 boîtes à fiches, 14 registres, 7 registres d'onglets |
| Mètres linéaires: | 80,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Secrétariat général du département de la justice, de la police et des affaires militaires |
| Historique archivistique: | Le fonds a été conservé dans les locaux du groupe de bâtiments Cité-Devant 12, Place du Château 1 et rue de l'Académie 3. C'est dans les caves de cette dernière adresse que les documents se trouvaient en 1977 lorsqu'une inondation s'y produisit. |
| Modalités d'entrée: | En prévision du déménagement du Secrétariat général de la rue de l'Académie 3 à la Place du Château 1 prévu pour 1988, MM. Miéville, comptable, et Jeanmonod, chef de bureau, ont appelé les Archives cantonales vaudoises pour une évaluation qui a eu lieu le 2 avril 1987. Michel Steiner a pu déterminer les séries de documents qui ont été versés le 19 novembre 1987.
Dates de constitution du fonds : 1936 à 1975 pour les répertoires, 1951 à 1975 pour les dossiers. Le fonds contient également des pièces antérieures (dès 1900) et postérieures (jusqu'en 1981). |
| Date d'entrée: | 19/11/1987 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Dossiers généraux du Secrétariat général (1951-1975).
- Répertoires annuels (1936-1975).
- Dossiers à thèmes.
- Expulsions de Confédérés et d'étrangers (1937-1973).
- Littérature immorale (1945-1978).
- Censure cinématographique (1926-1981).
- Comptabilité (1959-1974). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
EXCEPTION : S 66/380-421 : libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; fichier |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K VII b : Secrétariat général, administration.
- S 14 : Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
- S 128 : Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires. |
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Zone des notes |
| Notes: | Les archives du Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires ont subi des dégâts lors de l'inondation des locaux de la rue de l'Académie 3 en août 1977. Plusieurs cartons de dossiers ont été éliminés et leur absence est mentionnée sur le répertoire numérique.
Un lot de pièces comptables périmées a fait l'objet d'une élimination le 20 juin 1996.
Le répertoire S 66/341 renvoie aux dossiers classés sous K VII b 32/345-440. Le répertoire S 66/342 renvoie aux dossiers classés sous K VII b 32/441-517. Le répertoire S 66/343 renvoie aux dossiers classés sous K VII b 32/518-618. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Répertoire numérique établi par Philippe Amrein, sous le contrôle de Michel Depoisier, de janvier à mars 1998. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2014.
D'une manière générale, tous les dossiers ne figurent pas dans les cartons; des numéros font défaut, sans que l'on puisse déterminer s'il s'agit d'un tri effectué par le Secrétariat général ou d'un transfert sous une autre référence dans les dossiers d'une année postérieure.
Réservés à l'usage de dossiers permanents, les petits numéros n'ont pas été utilisés et ne figurent pas dans la série générale des dossiers 1951 à 1975 (S 66/1-340). Il s'agit des numéros suivants :
Nos 1 à 110 pour les années 1951 et 1952
Nos 1 à 150 pour les années 1953 à 1959
Nos 1 à 1500 pour les années 1960 à 1974
Nos 1 à 1000 pour l'année 1975
Des dossiers ont été détruits lors de l'inondation de 1977 : ces lacunes sont mentionnées. Quelques pièces sauvées ont été reclassées dans des cartons spéciaux.
Des pièces comptables périmées couvrant la période de 1966 à 1975 ont été éliminées le 20 juin 1996.
Il a été constaté que le fichier S 66/422 contenait de nombreux renvois aux dossiers K VII b 32 et que le fichier K VII b 34 pouvait concerner des dossiers du fonds classé S 66. Aussi les deux fichiers ont été fusionnés sous la cote K V VII b 34 au début de l'année 2002. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59192 |
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