Secrétariat général du département de la justice, de la police et des affaires militaires

 

Données de base

IdentifiantSecrétariat général du département de la justice, de la police et des affaires militaires
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Secrétariat général du département de la justice, de la police et des affaires militaires

Zone de la description

Histoire:Le Secrétariat général du Département de justice et police (devenu Département de la justice, de la police et des affaires militaires) a été créé le 1er mai 1941. Indépendamment de sa mission principale qui est d'assurer la liaison entre les différents services, il est chargé entre autres des affaires relatives à l'administration, à l'organisation et à la comptabilité du Département, ainsi que des attributions suivantes : expulsions, tolérances de séjour, refoulements, extraditions, rapatriements, questions de nationalité, naturalisations, contrôle des assemblées politiques et contrôle des films cinématographiques. L'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs a été rattaché au Secrétariat général jusqu'en 1954, année où il passera dans les compétences du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (Loi du 8 septembre 1954).

Avant 1941, les tâches du Secrétariat général étaient assumées par le Service de police.
Organisation interne:Rattachement administratif: JPAM
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JPAM

Informations internes des archives

Code d'identification:[00182]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 66; S 113; S 128