Zone de la description |
Histoire: | Le Secrétariat général du Département de justice et police (devenu Département de la justice, de la police et des affaires militaires) a été créé le 1er mai 1941. Indépendamment de sa mission principale qui est d'assurer la liaison entre les différents services, il est chargé entre autres des affaires relatives à l'administration, à l'organisation et à la comptabilité du Département, ainsi que des attributions suivantes : expulsions, tolérances de séjour, refoulements, extraditions, rapatriements, questions de nationalité, naturalisations, contrôle des assemblées politiques et contrôle des films cinématographiques. L'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs a été rattaché au Secrétariat général jusqu'en 1954, année où il passera dans les compétences du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (Loi du 8 septembre 1954).
Avant 1941, les tâches du Secrétariat général étaient assumées par le Service de police. |
Organisation interne: | Rattachement administratif: JPAM ---------- JPAM |
|